Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Le site Realdeals.ch propose à ses clients de souscrire, en ligne (par internet uniquement), à l’acquisition de bons d’achat. Ceux-ci sont ensuite à échanger auprès de sociétés partenaires contre la livraison d’une marchandise ou la fourniture d’une prestation de services. Realdeals.ch n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le prestataire (société partenaire) et le client (souscripteur du bon). Chaque bon fait exclusivement référence à une offre unique parue au préalable sur le site www.realdeals.ch.

La souscription d’un bon par le biais de Realdeals.ch est subordonnée à l’acceptation des conditions générales suivantes.

CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre realdeals.ch et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet. Realdeals.ch se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commandes passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par Realdeals.ch (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet »)  en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

PRODUITS MENTIONNÉS SUR LES SITES INTERNET ET COMMANDES DES CLIENTS

Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Realdeals.ch En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur www.realdeals.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Realdeals.ch n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de realdeals.ch en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par Realdeals.ch. Toute communication envoyée par Realdeals.ch sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer à Realdeals.ch dans les 72 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

VALIDATION DES COMMANDES - COMMANDES FERMES ET NON RÉSILIABLES

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Realdeals.ch de tout dommage lié à des indications inexactes.

La vente de produit alcooliques est interdite aux personnes de moins de 18 ans, les boissons non distillées (vins et bières) inclus.

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de Realdeals.ch

Realdeals.ch sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Realdeals.ch communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

PRIX

Realdeals.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.

Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par Realdeals.ch, figure en principe un prix de référence (prix de vente conseillé) qui est le prix indicatif conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des revendeurs de détail en Suisse au moment de la vente.

Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la Suisse. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service.

Ces informations sont purement indicatives et n’engagent pas la responsabilité de Realdeals.ch, qui ne peut en conséquence en garantir l’exactitude.

PAIEMENT PAR AVANCE ET SÉCURISATION

L’offre du Client de commander un produit chez Realdeals.ch implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard, American Express et Postcard debit direct uniquement). Il est possible aussi de payer par à 14 jours avec le moyen de paiement Swissbilling. Realdeals.ch et Swissbilling offre cela comme un service et le client doit s'acquitter de frais supplémentaire sur le prix de vente indiqué.

Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Realdeals.ch, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de Realdeals.ch.     

Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Realdeals.ch.

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Realdeals.ch de la marchandise au transporteur désigné par Realdeals.ch. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Realdelas.ch ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Realdeals.ch peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, Realdeals.ch ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux de Realdeals.ch suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, Realdeals.ch se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, Realdeals.ch est libéré de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à Realdeals.ch au moment de sa commande sera conservée par Realdeals.ch à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisis par Realdeals.ch.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 20 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où Realdeals.ch serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de Realdeals.ch mentionnant les références de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à Realdeals.ch 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Realdeals.ch. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à Realdeals.ch des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Realdeals.ch est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Realdeals.ch se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.

Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra échéant indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon. En cas de défaut apparents, le client à 7 jours (après la date de livraison) pour l'indiquer à Realdeals.ch et au transporteur, afin d'entamer les démarches nécessaires envers le transporteur. Passé ce délai, Realdeals.ch ne garantit plus les défauts causés par le transport.

Pour les annulations de commandes ou les retours de marchandise sans défaut dans un délai de 14 jours après réception, (la marchandise doit être emballée d'origine est non utilisée), le retour se fait au frais du client et Realdeals.ch offre en contrepartie un bon d'achat de la valeur de la commande (sans les frais d'envois) pour soldes de tout compte.

RESPONSABILITÉS

Realdeals.ch répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de Realdeals.ch, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Realdeals.ch, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue.

En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Realdeals.ch.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

BONS (SOUSCRIPTION)

Realdeals.ch offre au client la possibilité d’acquérir des bons (souscription), lesquels donnent droit à la fourniture d’une prestation de services ou à la livraison d’une marchandise. Par défaut, la prestation de services ou la livraison de marchandise s’effectue directement auprès de la société partenaire désignée dans l’offre.

PARTIES

Realdeals.ch n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les parties, soit le client et la société partenaire. Il ne représente, en aucun cas, ni le client, ni la société partenaire. La remise du bon en main du client met fin à la transaction entre le client et Realdeals.ch et libère Realdeals.ch de toute responsabilité. Par la suite, lorsque le client fait usage de son bon, une nouvelle transaction a lieu, à l’exclusion de toute autre partie, entre le client et la société partenaire. Au demeurant, Realdeals.ch s’engage à ce que la société partenaire, contre la remise du bon, livre la marchandise ou fournisse la prestation de service conformément à l’offre parue sur le site internet de Realdeals.ch.

PROCESSUS DE SOUSCRIPTION

La souscription d’un bon Realdeals.ch se déroule comme suit :

  • Se rendre sur la page d’accueil du site www.realdeals.ch
  • Se connecter à son compte client
  • Choisir le deal souhaité
  • Choisir la quantité de bons souhaitée
  • Cliquer sur le bouton « ajouter au panier »
  • Saisir les nom, adresses et coordonnées bancaires (nom, numéro de compte, banque) ou de carte de crédit.
  • Le fait de cliquer sur le bouton ad hoc valide l’achat du client et confirme l’acceptation, par les parties, des présentes conditions générales.
  • Seule la réception du bon par le client confirme in fine la transaction.

Les offres publiées sur le site de Realdeals.ch sont subordonnées, pour être valables, à la souscription par le public d’un certain nombre de bons dans un laps de temps déterminé. Si ce nombre est atteint dans le temps imparti et que le paiement du client est bien parvenu auprès de Realdeals.ch, le bon est envoyé dans les plus brefs délais, par e-mail, à l’adresse indiquée par le client. Le bon, imprimé par les soins du client, est à échanger auprès de la société partenaire contre la livraison de la marchandise ou la prestation de service.

VALIDITÉ

Les bons ayant une durée de validité expirent à la date indiquée sur le bon.

Chaque bon est unique et codé. Il ne donne droit qu’à un seul usage. La société partenaire dispose de la liste des codes relatifs aux bons valides. Seule cette liste fait foi pour déterminer la validité d’un bon. L’usage ou la tentative d’usage d’un bon non valide (reproduit, falsifié, modifié, contrefait ou confectionné) ou déjà utilisé, est interdit et fait l’objet de poursuites pénales.

Tout bon utilisé, échangé, échu, perdu ou volé n’est ni remplacé, ni remboursé.

- PROCÉDURE DE RETOUR – GARANTIE – LIMITATION DE GARANTIE

prestation de services

En sa qualité d’intermédiaire de paiement, Realdeals.ch met en relation d’affaires des clients avec des sociétés partenaires. A ce titre, Realdeals décline toute responsabilité en relation avec les prestations de services fournies et les marchandises livrées. Realdeals.ch ne donne aucune garantie mais s’engage à ce que la société partenaire livre la marchandise ou fournisse la prestation de service conformément à l’offre parue sur le site www.realdeals.chSi, par hypothèse, le client établit qu’il n’a pas obtenu livraison de la marchandise ou fourniture de la prestation de services, il renonce à toute prétention de quelque nature que ce soit (par exemple en dommages et intérêts) à l’encontre de Realdeals.ch autre que le remboursement du prix payé pour le bon.

Les garanties de Realdeals.ch n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :

  • en cas de prestations de services qui ont déjà été intégralement rendues ; ou si l’exécution a déjà commencé et le client a expressément donné son accord à cette exécution à l’avance et en a pris connaissance, au début de l’exécution

L’usage d’un bon annulé ou remboursé est interdit et fait l’objet d’une dénonciation pénale.

livraison d’une marchandise

La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, Realdeals.ch n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 9 ci-après).

Les garanties de Realdeals.ch n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :

en cas de prestations de services qui ont déjà été intégralement rendues ; ou si l’exécution a déjà commencé et le client a expressément donné son accord à cette exécution à l’avance et en a pris connaissance, au début de l’exécution

  • Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil ;
  • Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;
  • Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
  • Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil ;
  • Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un défaut tombant sous la garantie ;
  • Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales ;
  • Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur ;
  • Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
  • Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement, un problème d'alimentation un choc, une chute, de l’humidité ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ;
  • Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
  • Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (chute, etc…)
  • En cas de pixels morts sur les téléviseurs et moniteurs, la garantie n'est applicable qu'à partir d'une certaine quantité de pixels morts. Cette quantité est définie par les conditions de garantie du fabricant.
  • Pour les ordinateurs, disques durs, clés USB et autres supports de données, il incombe à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes des données qui s’y trouvent à intervalles réguliers. En cas de panne, ces appareils seront échangés ou réparés selon la garantie fabricant, mais les données ne seront pas récupérées.

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de Realdeals.ch, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients de Realdeals.ch dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour. 
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients de Realdeals.ch.
Dès réception du RMA, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à Realdeals.ch le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

Général

Pour les bons annulés ou les produits défectueux renvoyés par le Client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de Realdeals.ch se limitent, au choix exclusif de Realdeals.ch :

  • soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;
  • soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;
  • soit à rembourser au Client le montant payé lors de la commande.
  • soit faire un bon cadeau au client du montant payer lors de la commande

La décision est prise par Realdeals.ch .

Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

GARANTIE FABRICANT

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie fabriquant est en général d'un an pour les pièces. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.

En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale de Realdeals.ch, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité de Realdeals.ch.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.

Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie.

PROTECTION DES DONNÉES

En s’inscrivant sur le site Realdeals.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Realdeals.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client Realdeals.ch .

Realdeals.ch se réserve le droit d'envoyer des informations publicitaires a tous ses clients en période exceptionnelle (Anniversaire, Noel, BlackFriday, ou autres opérations exceptionnelles).

Realdeals.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande. Realdeals.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

Realdeals.ch se permet d'envoyer des informations publicitaires de manières ponctuels de produits ou services externes à Realdeals.ch sans transmettre les coordonnées du client à des tiers.

Realdeals.ch est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de Realdeals.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Realdeals.ch.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Realdeals.ch
support@realdeals.ch
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

  • Par courrier électronique à l'adresse support@realdeals.ch
  • Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :

DROIT APPLICABLE ET FOR

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Realdeals.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées

Morges, le 1er janvier 2021