Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le site Realdeals.ch propose à ses clients de souscrire, en ligne (par internet uniquement), à l’acquisition de bons d’achat. Ceux-ci sont ensuite à échanger auprès de sociétés partenaires contre la livraison d’une marchandise ou la fourniture d’une prestation de services. Realdeals.ch n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le prestataire (société partenaire) et le client (souscripteur du bon). Chaque bon fait exclusivement référence à une offre unique parue au préalable sur le site www.realdeals.ch.

La souscription d’un bon par le biais de Realdeals.ch est subordonnée à l’acceptation des conditions générales suivantes :

Conditions générales de Realdeals.ch

Acceptation des conditions générales

Les conditions générales sont réputées acceptées par le client dès qu’il a effectué un processus complet en vue de la souscription d’un bon.

Bons (souscription)

Realdeals.ch offre au client la possibilité d’acquérir des bons (souscription), lesquels donnent droit à la fourniture d’une prestation de services ou à la livraison d’une marchandise. Par défaut, la prestation de services ou la livraison de marchandise s’effectue directement auprès de la société partenaire désignée dans l’offre.

Parties

Realdeals.ch n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les parties, soit le client et la société partenaire. Il ne représente, en aucun cas, ni le client, ni la société partenaire. La remise du bon en main du client met fin à la transaction entre le client et Realdeals.ch et libère Realdeals.ch de toute responsabilité. Par la suite, lorsque le client fait usage de son bon, une nouvelle transaction a lieu, à l’exclusion de toute autre partie, entre le client et la société partenaire. Au demeurant, Realdeals.ch s’engage à ce que la société partenaire, contre la remise du bon, livre la marchandise ou fournisse la prestation de service conformément à l’offre parue sur le site internet de Realdeals.ch.

Processus de souscription

La souscription d’un bon Realdeals.ch se déroule comme suit :

  • Se rendre sur la page d’accueil du site www.realdeals.ch
  • Se connecter à son compte client
  • Choisir le deal souhaité
  • Choisir la quantité de bons souhaitée
  • Cliquer sur le bouton « ajouter au panier »
  • Saisir les nom, adresses  et coordonnées bancaires (nom, numéro de compte, banque) ou de carte de crédit.
  • Le fait de cliquer sur le bouton ad hoc valide l’achat du client et confirme l’acceptation, par les parties, des présentes conditions générales.
  • Seule la réception du bon par le client confirme in fine la transaction.

Les offres publiées sur le site de Realdeals.ch sont subordonnées, pour être valables, à la souscription par le public d’un certain nombre de bons dans un laps de temps déterminé. Si ce nombre est atteint dans le temps imparti et que le paiement du client est bien parvenu auprès de Realdeals.ch, le bon est envoyé dans les plus brefs délais, par e-mail, à l’adresse indiquée par le client. Le bon, imprimé par les soins du client, est à échanger auprès de la société partenaire contre la livraison de la marchandise ou la prestation de service.

Validité

Les bons ayant une durée de validité expirent à la date indiquée sur le bon.

Chaque bon est unique et codé. Il ne donne droit qu’à un seul usage. La société partenaire dispose de la liste des codes relatifs aux bons valides. Seule cette liste fait foi pour déterminer la validité d’un bon. L’usage ou la tentative d’usage d’un bon non valide (reproduit, falsifié, modifié, contrefait ou confectionné) ou déjà utilisé, est interdit et fait l’objet de poursuites pénales.

Tout bon utilisé, échangé, échu, perdu ou volé n’est ni remplacé, ni remboursé.

Garantie

En sa qualité d’intermédiaire de paiement, Realdeals.ch met en relation d’affaires des clients avec des sociétés partenaires. A ce titre, Realdeals décline toute responsabilité en relation avec les prestations de services fournies et les marchandises livrées. Realdeals.ch ne donne aucune garantie mais s’engage à ce que la société partenaire livre la marchandise ou fournisse la prestation de service conformément à l’offre parue sur le site www.realdeals.chSi, par hypothèse, le client établit qu’il n’a pas obtenu livraison de la marchandise ou fourniture de la prestation de services, il renonce à toute prétention de quelque nature que ce soit (par exemple en dommages et intérêts) à l’encontre de Realdeals.ch autre que le remboursement du prix payé pour le bon.

Protection des données et confidentialité

Toute les données qui se trouvent sur le site de Realdeals.ch sont protégées et ne peuvent donc être ni recopiées, ni modifiées ou encore retransmises sans l’accord de Realdeals.ch.

Realdeals.ch est autorisé à réutiliser les données déposées par les clients dans le but de les informer des dernières offres parues ou à paraître.

Les données personnelles des clients sont confidentielles mais peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement des échanges commerciaux avec les sociétés partenaires.

Les données personnelles des clients acquis par Realdeals.ch venant de la source Vedia.ch (société partenaire) grâce à l’intégration des offres de Realdeals.ch sur Vedia.ch sont confidentielles et protégées mais peuvent être transmises à Vedia.ch dans un but de contact direct.

Les photos et commentaires déposés par les clients sur le site de Realdeals.ch sont réputés être publics.

Les cookies et pop-up utilisés par Realdeals.ch pour recueillir des informations supplémentaires restent également confidentiels et à l’usage exclusif de Realdeals.ch.

Modification

Realdeals.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Après modifications les nouvelles conditions générales sont réputées acceptées par la validation subséquente d’une nouvelle souscription d’un bon (offre) au terme d’un processus complet ci-dessus décrit.

Résiliation

  1. Le client dispose d’un délai de 7 jours (la date de l’email ou du sceau postal faisant foi), à compter de la date de souscription du bon ou du produit, pour renoncer à l’offre à laquelle il a souscrit. Pour ce faire il en informe par écrit ou par email le service après-vente de Realdeals.ch dont les coordonnées figurent sur son site www.realdeals.ch.

  2. Le client n’a pas de droit de résiliation dans les situations suivantes :
     
    1. livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les indications du client ;
    2. qui sont à la juste mesure des besoins personnels des clients ;
    3. qui peuvent pourrir rapidement ;
    4. dont la date d’expiration est passée ;
    5. livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de software, si les supports de données livrés ont été descellés par le client ;
    6. livraison de journaux, de magazines et d’illustrés ;
    7. livraison de marchandises ou de prestations de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier qui peuvent apparaître pendant le délai de rétractation ;
    8. llivraison de marchandises scellées qui, en raison de la protection de la santé ou pour des raisons d’hygiène, ne sont pas susceptibles d’être renvoyées et dont la plastification a été enlevée après la livraison ;
    9. dans le cadre duquel le client a expressément demandé au shop en ligne de lui rendre visite pour effectuer chez lui des travaux urgents de réparation et d’entretien ; cependant, dans ce cas le droit de rétractation est valable pour des marchandises ou des prestations de service qui ont été livrées/rendues additionnellement mais que le client n’a pas expressément demandées ou dont il n’a pas nécessairement besoin ;
    10. en cas de prestations de services qui ont déjà été intégralement rendues ; ou si l’exécution a déjà commencé et le client a expressément donné son accord à cette exécution à l’avance et en a pris connaissance, au début de l’exécution ;
    11. en cas d’enchères publiques ;
    12. en cas de prestations de service qui sont rendus dans les secteurs de l’hébergement à l’exception de logements, transport de marchandise, voiture de location, livraison d’aliments et de boissons, ainsi qu’en relation avec des activités de loisirs, et si le contrat prévoit une date spécifique ou un délai pour rendre cette prestation ;
    13. en cas de livraison de contenus digitaux qui ne sont pas livrés sur des supports de données matériaux, si l’exécution a déjà commencé et si le client a expressément donné son accord à cette exécution à l’avance et en a pris connaissance.
       
  3. Realdeals.ch procède ensuite au remboursement intégral du prix payé par le souscripteur du bon (le client). Realdeals.ch se réserve le droit de déduire le montant du remboursement si le produit n’est pas renvoyé inutilisé, dans son état et emballage d’origine et si Realdeals.ch l’accepte malgré tout. Le client reçoit selon le cas un paiement en espèces ou un crédit Realdeals.ch à faire valoir sur une prochaine offre de son choix. L’usage d’un bon annulé ou remboursé est interdit et fait l’objet d’une dénonciation pénale.

For juridique

En cas de litige, le for juridique se trouve à Fribourg (Suisse).